Geoffroy Melchior
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geoffroy MELCHIOR
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000034265695
(source JORF)
habilitation
24 Mars 2017
24/03/2017
De:
Geoffroy MELCHIOR
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031994988
(source JORF)
habilitation
09 Février 2016
09/02/2016
De:
Geoffroy MELCHIOR
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
date_debut
=
"
2015-01-04
"
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000029838241
(source JORF)
reconduction
05 Décembre 2014
05/12/2014
De:
Geoffroy MELCHIOR
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nancy
date_debut
=
"
2011-01-04
"
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000023477890
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2011
27/01/2011
